Pourquoi SOS Tutelles-Curatelles ?

Le nom de notre association devient SOS Tutelles-Curatelles (1), car depuis le 1er janvier 2013, le nouveau droit de protection de l’adulte a remplacé le droit de la tutelle. Il prévoit la curatelle comme mesure de protection. Ce droit comprend aussi le mandat pour cause d’inaptitude et les directives anticipées.


SOS Tutelles–Curatelles met à disposition ses connaissances de la pratique des curatelles, elle informe et conseille sur les mesures pour protéger une personne qui ne peut plus assumer son quotidien, entre autres sa gestion des revenus et/ou du patrimoine, et qui pourrait de surcroît être victime de personnes mal intentionnées.


Notre association vous renseigne sur :


  • - Le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant –TPAE - qui nomme les curateurs et décide de la mesure de protection.
  • - Les types de curatelles prononcées par le TPAE et les alternatives aux curatelles.
  • - Ce que signifie et implique la nomination de curateurs officiels du Service de protection de l’adulte
    SPAd (précédemment Service des tutelles d’adultes) et curateurs privés.
  • - Les directives anticipées et le mandat pour cause d’inaptitude.
  • - Le droit à l’information par exemple consultation du dossier médical, infirmier et social.
  • - Les démarches par exemple auprès des administrations, régies, banques, administration fiscale, autorités de curatelle, Service
    de la protection de l’adulte, notaires; avocats.
  • - Etc.

Pour les conseils médicaux et légaux, SOS Tutelles–Curatelles fait appel à des spécialistes.


Il est avisé de se renseigner avant d’entreprendre des démarches auprès du TPAE (avant le 01.01.2013 Tribunal tutélaire). Le TPAE est une instance du pouvoir judiciaire, ses décisions ont des implications le plus souvent inconnues voire inimaginables.


SOS Tutelles–Curatelles a aussi comme objectif de contribuer à l’évolution des pratiques concernant le choix des curateurs et les agissements de ces derniers, tout en gardant à l’esprit que la famille est la cellule de base de toute organisation sociale et garantie constitutionnellement.


En Suisse, environ 4 % de la population est dépendante d’une mesure de protection. Dans notre société vieillissante, les citoyens devraient pouvoir s’appuyer sur des systèmes fiables, respectueux de la personne humaine, de leur famille ainsi que de leurs proches.